Les recommandations adoptés par le Sénat Congolais sur l'insécurité dans les deux Kivu

POLITIQUE NATIONALE


Le Sénat adopte les recommandations de la Commission ad hoc sur
l'insécurité dans les deux Kivu

Par Albert tshiambi


Le Sénat a, au cours de la plénière d'hier mardi 30 octobre, adopté
moyennant amendements, les recommandations formulées par la
Commission ad hoc sur la Mission sénatoriale d'information relative à
l'insécurité qui sévit au Nord et Sud-Kivu. Une copie amendée de
toutes les recommandations sera transmise au gouvernement congolais
et à la communauté internationale, représentée en RDC par la Monuc.

Les sénateurs ont adopté, hier mardi 30 octobre 2007, les
recommandations formulées par la Commission ad hoc sur la Mission
sénatoriale d'information relative à la situation sécuritaire qui
prévaut actuellement dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu.

L'on se souviendra qu'après l'audition du rapport de la Mission
sénatoriale d'information qui a séjourné dans l'Est de la RDC, la
plénière du Sénat avait décidé, le 22 octobre dernier, de mettre sur
pied une Commission ad hoc.

Selon le rapporteur de cette Commission, le sénateur Mulaila Thenga,
l'objectif poursuivi était de « proposer une offre globale nationale
de paix susceptible d'asseoir un climat favorable à la consolidation
du processus démocratique, à la relance de l'économie et à une vie
stable des populations concernées ». C'est dire qu'elle a eu pour
tâche, de relever la gravité de la situation sécuritaire à l'Est de
la RDC, laquelle nécessite, à en croire le rapporteur, une attention
particulière et urgente des institutions tant nationales
qu'internationales.

INTERVENTIONS

Pour le sénateur Philippe Futa, il s'avère indispensable de mettre en
place des mécanismes de suivi de toutes les recommandations
formulées. Avant de faire remarquer la nécessité de réserver une
recommandation aux acteurs politiques de l'Est ayant une
responsabilité morale dans la situation qui sévit actuellement dans
cette partie du pays.

Pour sa part, le sénateur Senga a suggéré l'arrestation et le
transfert du général déchu Laurent Nkunda devant les instances
judiciaires.

Quant au sénateur Moïse Nyarugabo, il s'insurge contre la
recommandation qui propose la réconciliation des Banyamulenge entre
eux. Cette recommandation n'a pas sa raison d'être dans la mesure où,
aucun problème interne ne se pose au sein de cette communauté, a-t-il
fait remarquer. Pour ce qui est des FDLR et autres groupes armés
actifs à l'Est du pays, le sénateur a proposé que ces derniers
retournent chez-eux par toutes les voies. En ce qui concerne Laurent
Nkunda, il plaide pour le dialogue.

Quant sénateur Henri-Thomas Lokondo, il a émis le vœu d'insérer dans
ce rapport, une disposition précise sur le soutien moral et militaire
que Nkunda reçoit de la part du Rwanda.

Avant de suspendre la séance, le président du Sénat Léon Kengo wa
Dondo a fait savoir que les recommandations, propositions et
suggestions seront prises en considération par le bureau, avant de
transmettre le rapport final à qui de droit.

Recommandations de la Commission Au Sénat

RECOMMANDATION GENERALE

Dans le cadre de la définition d'une offre globale de paix, la
Commission ad hoc recommande au Sénat de proposer aux autres
institutions de la République, le recours à une solution globale
impliquant à la fois l'aspect politique, diplomatique, militaire et
humanitaire selon le cas.

RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES

La Commission ad hoc recommande au Sénat de déployer une diplomatie
parlementaire en créant une Commission paritaire mixte de deux
Commissions -Défense, Sécurité et Surveillance des frontières et
Relations extérieures - de deux Chambres pour élaborer un dossier de
diplomatie parlementaire en vue de rencontrer les homologues des pays
voisins afin de restaurer la confiance entre les peuples et d'exercer
les pressions sur nos exécutifs respectifs et les contraindre à se
faire confiance et, de penser au développement et au bien-être commun
de nos populations respectives.

-Envoyer une mission de pacification et de réconciliation dans la
provInce du Sud-Kivu composée de l'actuelle mission d'information
avec le Bureau de la Commission Défense, Sécurité et Surveillance des
frontières pour un double objectif: réconcilier les Banyamulenge
entre eux; réconcilier les Banyamulenge avec les autres communautés
pour une cohabitation pacifique et durable.

-Inviter le gouvernement de fournir au Sénat, toutes les informations
concernant les résultats des enquêtes menées sur les divers
assassinats ciblés; instruire la Commission ad hoc pour convoquer
et `auditionner les services publics ayant une compétence directe
dans la crise de l'Est. Il s'agit de l'état-major général des FARDC,
l'ANR, la DGM, la PNC.

Au gouvernement de la République

Dans le domaine diplomatique : relancer la coopération diplomatique
avec les pays voisins, à savoir le Rwanda, le Burundi et l'Ouganda.
Cela revient à dire que les gouvernements de la RDC, du Burundi, du
Rwanda, de l'Ouganda doivent réchauffer progressivement leurs
relations diplomatiques qui devraient aboutir, à terme, à la
réouverture de leurs ambassades respectives; prendre les dispositions
nécessaires pour le retour des réfugiés congolais qui sont au Rwanda,
en Tanzanie, et dans d'autres pays limitrophes avec le concours du
HCR après leur identification; demander à la communauté
internationale d'exercer une pression diplomatique sur le Rwanda,
afin qu'il s'ouvre à la démocratie et ouvre son espace vital et de
liberté aux FDLR. De la sorte, qu'il soit organisé harmonieusement le
dialogue interrwandais pour résoudre les problèmes interethnique et
hégémonique qui se posent avec acuité et haine, dans ce pays; les
gouvernements du Burundi, de l'Ouganda, de la RDC et du Rwanda
doivent relancer sans délai des projets intégrateurs, tels que la
CEPGL, la BDGL, ... afin de renforcer les liens de bon voisinage par
la défense commune des intérêts communautaires.

Domaine politique : arrêter et traduire en justice, tous les
seigneurs de guerre reconnus comme auteurs des crimes de guerre,
crimes économiques et crimes contre l'humanité pour le délai non
couvert par l'amnistie signée pendant la transition ; rétablir
l'autorité coutumière par la réhabilitation des chefs coutumiers
déchus illégalement dans leurs fonctions et par la protection de la
coutume ; poursuivre les enquêtes judiciaires en cours sur les cas
d'assassinats survenus à Goma, c'est le cas de Chuyi, agent OCC,
cruellement tué à Goma ; d'un sujet belge nommé Dévignon, à Beni ; de
Matongwe, un jeune congolais tué à Beni, d'un agent de l'ANR ; à
Butembo, à Rutshuru, à Nyamilima, à Itshasa et Sake, au Nord-Kivu; à
Bukavu au Sud-Kivu, c'est le cas notamment de Kabungulu, activiste
des droits de l'homme et de Serge Maheshe, journaliste à la radio
Okapi ; à Sake, à Minembwe, et dans tous les autres coins de la
république où il y a eu les cas de viols par exemple à Kanyabayonga,
à Kanyiola, ... ; et tant d'autres encore que les Assemblées
provinciales et les sociétés civiles peuvent dénoncer dans l'entre-
temps; organiser la Conférence sur la paix, la sécurité et le
développement des provinces du Nord et Sud-Kivu, à laquelle on
associerait d'autres provinces voisines: Maniema, Katanga et Province
Orientale à travers des élus et les leaders d'opinions locaux pour
permettre à la population de se parler et trouver des solutions d'une
manière consensuelle pour une paix durable, en lieu et place des
négociations politiques qui favoriseraient le positionnement
politique des «malins» et autres tireurs des ficelles;

S'agissant du général déchu Nkunda Mihigo Laurent, nous encourageons
le gouvernement à trouver, rapidement, une solution appropriée qui
n'exclut pas la pression diplomatique; unifier l'unité de
commandement des services de renseignement; rétablir le principe de
l'unité de commandement des services étatiques au profit de la
territoriale au niveau du territoire et du district.

Domaine militaire : désarmer les FDLR Interhamwe, les ADF-NALU, les
FNL, les Mai-Mai et les éloigner des zones d'exploitation minière;
extirper le phénomène Nkunda; former une armée professionnelle,
intégrée et républicaine dans les meilleurs délais et veiller à ce
que les critères d'ordre tribal ou ethnique soient exclus dans le
recrutement et la promotion des militaires et des policiers. Ceci va
arrêter l'émergence d'une certaine tendance, actuellement en vigueur,
qui voudrait que chaque groupe ethnique ait sa milice pour défendre
les intérêts de sa communauté biologique et alliée; développer une
politique nationale en matière de cantonnement des militaires afin de
mettre fin à la divagation des hommes en armes de guerre et leur
proximité avec les civils; amener tous les groupes des rebelles armés
au brassage; prendre effectivement en charge les démobilisés,
conformément au PN-DDR, en leur donnant du travail et un site
sécurisé; créer un état-major avancé dans la Nord-Kivu pareil à celui
qui existe déjà dans le Sud-Kivu ; payer régulièrement et décemment
des militaires et policiers; renforcer les effectifs de la PNC dans
les entités de base; assurer la logistique aux militaires des F ARDC
et policiers: armes, munitions, rations, véhicules, carburant,
vivres, etc… ; organiser des centres des formations adéquates et
spécialisées pour les militaires et les policiers; mettre en place,
sans délai, une police de surveillance des frontières; mener des
opérations de ramassage des armes anciennement distribuées à la
population par les mouvements rebelles et les personnalités citées;
réorganiser le circuit de la paie de l'armée et de la police et le
remplacement des auteurs de « l'opération retour» dans toute la
chaîne de la paie ;

- amener au brassage et au processus DDRRR, toute la bande armée sous
commandement du général déchu, Nkunda, et tous les résistants Mai-Mai
parsemés à travers des sites bien identifiés. Les espaces vitaux
jadis sous occupation des bandes armées de Nkunda et Maï-Maï, doivent
être désormais occupés par la Monuc et les FARDC ; amener les FDLR-
Interahamwe, les ADF-NALU, les FNL, ... à déposer les armes avant
d'intégrer des sites où ils seront gardés ou la localisation d'autres
terres d'asile où ils vivront en paix dans des conditions humaines
acceptables; traquer tous ceux qui résisteraient et refuseraient de
se soumettre au processus de désarmement, de rapatriement et
réinsertion; transformer l'armée de la RDC en une force dissuasive,
dotée des moyens logistiques et matériels conséquents, ainsi que des
conditions de travail susceptibles de maintenir haut le moral des
troupes; arrêter la surmilitarisation dangereuse de l'Est ; localiser
et identifier les FDLR - Interahamwe, les ADF- NALU, les FNL
préalablement identifiés par la Monuc, les F ARDC et le RCR pour les
empêcher la désolation dans la population. A suivre.